C.G.V
Conditions Générales de Vente (CGV) – FLAcademy
En vigueur au : [Date du jour]
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la plateforme FLAcademy (ci-après “le Vendeur”) et toute personne physique ou morale (ci-après “l’Utilisateur” ou “le Client”) souhaitant acquérir les formations proposées sur le site https://www.ionos.fr/tools/analyse-site-web.
L’achat d’une formation implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Accès aux formations
- Création de compte : Pour accéder aux cours, le Client doit créer un compte personnel. Les identifiants sont strictement personnels et confidentiels.
- Disponibilité : Sauf mention contraire (ex: abonnement limité), l’accès à une formation achetée est illimité dans le temps, tant que la plateforme est en ligne.
- Configuration requise : Le Client doit disposer d’une connexion internet et d’un matériel informatique adéquat pour visionner les contenus.
3. Tarifs et Paiement
- Prix : Les prix affichés sur le site sont indiqués en [Devise, ex: FCFA ou Euros] et sont fermes au moment de l’achat.
- Paiement : Le règlement s’effectue par les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site (Carte bancaire, Mobile Money, PayPal, etc.). L’accès au contenu est déclenché dès la validation du paiement.
4. Droit de Rétractation et Remboursement
Compte tenu de la nature des produits (contenu numérique fourni sur support dématérialisé), et conformément aux réglementations en vigueur :
- Contenu numérique : Le Client accepte expressément que l’exécution de la formation commence dès le paiement. En conséquence, aucun droit de rétractation ne s’applique une fois que le contenu a été accédé ou téléchargé.
- Exception : Si FLAcademy propose une “Garantie Satisfait ou Remboursé”, celle-ci sera précisée sur la page de vente du cours concerné avec ses conditions de durée (ex: 7 ou 14 jours).
5. Propriété Intellectuelle
Tous les contenus (vidéos, textes, exercices, graphismes) présents sur FLAcademy sont la propriété exclusive du Vendeur ou de ses partenaires.
- Le Client bénéficie d’une licence d’utilisation personnelle et non exclusive.
- Interdiction : Toute reproduction, diffusion, revente ou partage des identifiants avec des tiers est strictement interdite et peut donner lieu à la clôture du compte sans remboursement, ainsi qu’à des poursuites.
6. Responsabilité
- Qualité : FLAcademy s’efforce de fournir des contenus de haute qualité. Toutefois, le Vendeur ne peut être tenu responsable d’une interruption temporaire du service (maintenance technique).
- Résultats : Le Vendeur met en œuvre des moyens pédagogiques, mais ne peut garantir des résultats spécifiques (ex: réussite à un examen, embauche), le succès dépendant de l’implication personnelle du Client.
7. Modifications des CGV
FLAcademy se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date du paiement de la commande.
8. Droit Applicable et Litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi de [Votre Pays]. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action devant les tribunaux compétents de [Votre Ville].
Mes conseils pour la mise en ligne :
- Le lien en bas de page (Footer) : Créez une page dédiée pour ces CGV et placez le lien dans le pied de page de votre site.
- Case à cocher : Lors de l’achat, ajoutez une case obligatoire : “J’accepte les Conditions Générales de Vente”.
- Personnalisation : N’oubliez pas de remplir les informations entre crochets
[...].
Souhaitez-vous que je rédige également un mail type de confirmation de commande que vos élèves recevront après leur achat ?